Conditions générales de vente

Gîte Sealencieux, Madame Claire Liebbe Martel
5 Rue de la Ferté, 80230 Saint Valery sur Somme

1. Désignation du logement
Le propriétaire donne en location saisonnière les gîtes Sealencieux meublé de tourisme, d’une capacité d’accueil de 6 à 8 personnes, situé 7 Rue de la Ferté, 80230 Saint Valery sur Somme

2. Durée du séjour
La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le détail des nuitées minimum est indiqué sur cette page : ICI tarifs Sealencieux.

3. Tarifs
Les tarifs du gîte Sealencieux sont indiqués sur cette page : ICI. Le gîte est prévu pour 6 à 8 personnes maximum, hors bébé.
– Le linge de table, de lit et serviettes de bain est compris à la réservation pour un coût de 15€/personne pour le séjour. Les lits faits à votre arrivée.
– Taxe de séjour : 5% du prix/nuit réglée au moment de votre paiement en ligne
– La caution de 750€ sera restituée dans les 15 jours suivant le départ du voyageur.

4. Réservation et Modalités de paiement
. 4.1. Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites sauf autorisation express et écrite du propriétaire.
. 4.2. La réservation ne sera effective qu’une fois le paiement en ligne effectué et le message de confirmation reçu.
. 4.3. Tout paiement équivaut à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Déroulement du séjour
. 5.1. L’accueil se fait à partir de 17h sur RDV. Le gîte doit être libéré pour 10h maximum le matin du départ.
. 5.2. Le gîte est non-fumeur. Il est équipé de détecteurs de fumée.
. 5.3. Nos amis les animaux ne sont pas admis.
. 5.4. Le client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée due de la location dont il a la jouissance exclusive.
. 5.5. Le client devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de TV, radio et autres.
. 5.6. Le client entretiendra le logement loué et le rendra dans le même état qu’il l’a trouvé à son arrivée. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra en faire déduction de la caution.
. 5.8. Le client ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et dégradation dans le gîte.

. 5.9. Le client respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif fait sur le site internet et au-dessus. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle, notamment en cas de famille avec un bébé.
. 5.10. Le client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande ; ni s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, ou rendus nécessaires dans les locaux.
. 5.11. Le client s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles.

6. Dépôt de garantie
Un chèque de caution de 750€ vous est demandé à votre arrivée. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages, et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement, causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. La restitution du chèque de caution sera faite dans un délai de maximum de 15 jours après le départ du locataire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le Locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

7. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée : 
7.1 Avant l’entrée en jouissance : le montant de la réservation reste acquis au propriétaire. Les deux parties trouvant un accord pour reporter le séjour dans les mêmes conditions de durée et de de tarif de location que notifié sur le contrat.      
7.2 Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le Contrat sans avis notifié au propriétaire, le présent Contrat est considéré comme résilié, le montant de la location reste acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location dès le lendemain. 
7.3 En cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il rembourse au locataire le montant perçu. 
7.4 En cas d’annulation due à un évènement qualifié de « force majeure » par la législation ou la juridiction française, les parties s’accordent dans les mêmes termes qu’évoqué au « a) » ?, à savoir le report du séjour dans les mêmes conditions. 
7.5 En cas d’annulation due à un événement personnel grave et imprévisible (décès, accident ou maladie grave), le propriétaire pourra rembourser le montant à la condition que le locataire fournisse un justificatif formel et qu’aucun accord ne soit trouvé quant au report dudit séjour dans les mêmes conditions de durée et de tarif.  

8. Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. 

9. Assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié et loué. Avant d’arriver, il doit donc vérifier auprès de son assureur si son Contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature et fournir au propriétaire une attestation d’assurance le stipulant et couvrant la période d’occupation du lieu, ou, à défaut, produire une déclaration sur l’honneur.

10. Litiges et réclamations
Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à
l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, en cas de litige, le tribunal du
domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites
sont soumis à la loi française.